Les statuts de notre amicale

AMICALE LAÏQUE MIXTE DES ANCIENS ELEVES DES
ECOLES PUBLIQUES DE MIONS

Statuts mis en conformité avec les dispositions de :
La loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
L’arrêté du 19 juin 1967
La loi du 9 octobre 1981
La loi du 16 juillet 1984 modifiée
La loi du 6 juillet 2000 et du décret du 9 avril 2002
La loi du 17 juillet 2001 et les décrets du 22 avril 2002

BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Art. 1 - L’Association dite « AMICALE LAIQUE MIXTE DES ANCIENS ELEVES DES
ECOLES PUBLIQUES DE MIONS », « société d’encouragement aux Ecoles »
fondée le 27 Octobre 1926, est une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901.
Sa durée est illimitée. Elle a son siège 7 Allée du Château – 69780 MIONS.
Elle a été déclarée à la Préfecture de Vienne sous le N° 510, le 23.03.1928 (J.O. du
25.03.1928 – page 3476) – N° Préfecture de Lyon 8366 – Agrément au titre du
sport n° 13941 du 20.12.1954.

Art. 2 Elle a pour but :
- de grouper toutes les personnes de bonne volonté, soucieuses de l’avenir des
écoles laïques et disposées à favoriser dans la plus large mesure l’instruction et
l’éducation des enfants ;
- de seconder les efforts des maîtres de l’enseignement laïque, et de les
défendre, le cas échéant ;
- d’aider et de participer au développement d’activités culturelles et sportives
pour les élèves, les anciens élèves et amis de l’école laïque, et permettre l’accès
à ces diverses activités au plus grand nombre, de donner ainsi aux jeunes,
comme aux adultes, un moyen d’éducation permanente.
- de tenir serrés d’une façon constante, les liens d’amitié et de fraternelle
solidarité entre les membres de l’Amicale, sous le couvert d’une stricte
neutralité.

Art. 3 Les moyens d’action de l’Association sont :
- La création de sections sportives, culturelles ou de loisirs,
- L’organisation de cours ou de séances d’entraînement,
- La publication d’un bulletin mensuel de liaison,
- L’organisation de galas ou manifestations par l’Association ou par les sections,
- Tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique,
intellectuelle et morale de la jeunesse et de l’ensemble de ses adhérents.
L’Association s’interdit, dans le cadre de tous ses moyens d’actions, toutes
discussions ou manifestations présentant un caractère politique ou confessionnel.
Elle garantit la liberté de conscience de chacun. Elle garantit à tous le libre accès à
toutes les activités, en respectant le principe de non-discrimination.

Art. 4 L’Amicale comprend des membres d’honneur, des membres donateurs ou
bienfaiteurs, des membres adhérents, tous en accord avec les principes
fondamentaux cités à l’article 2 des présents statuts.

Art. 5 Sont membres d’honneur les personnes désignées par l’Assemblée Générale, sur la
proposition du Conseil d’Administration, en considération des services rendus à
l’Ecole laïque en général, et à l’Amicale Laïque de Mions en particulier. Ce titre
confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Association sans
être tenu de payer une cotisation annuelle.
Sont membres donateurs ou bienfaiteurs, les personnes reconnues par le Conseil
d’Administration qui marquent, par un don en espèces ou en nature l’intérêt qu’elles
portent à la prospérité de l’oeuvre.
Sont membres adhérents, les personnes versant une cotisation annuelle, d’un
montant fixé par le Conseil d’Administration pour l’année scolaire en cours. Ils
s’engagent, en outre, dans la mesure de leurs moyens et de leur temps, à remplir les
fonctions qui peuvent leur être confiées par le Bureau des sections, le Conseil
d’Administration ou le Bureau de l’Amicale.
Il est bon de rappeler ici, que notre Association ne vaut que par l’investissement
personnel de ses membres, et que le bénévolat reste indispensable.

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FONCTIONNEMENT

Art.6 Les organes suivants assurent le fonctionnement et l’administration de
L’Association :
- L’Assemblée générale ,
- Le Conseil d’Administration et son Bureau,
- Les bureaux des sections, mandatés et validés chaque année par le Conseil
d’Administration.

Art.7 L’Assemblée Générale : Elle réunit tous les adhérents de l’association. Elle définit,
oriente et contrôle la politique générale de l’Association.

7.1 Electorat : Sont électeurs les membres d’Honneur et les membres adhérents,
hommes ou femmes, âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection, à jour de
cotisations, ayant adhéré à l’Association depuis plus de 6 mois. Le vote par
procuration est autorisé.

7.2 Périodicité : L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, sur
convocation du Président, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice pour
entendre les rapports qui lui sont présentés et pour statuer sur les questions qui
lui sont soumises par le conseil d’administration. Elle approuve les comptes de
l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.
En outre, elle est convoquée exceptionnellement, sur l’initiative du Conseil
d’administration, dans les cas graves et urgents.
La convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par le quart des membres
de l’Amicale ayant droit de vote, ou par la majorité des membres du Conseil
d’Administration.

7.3 Délibérations : L’Assemblée générale ordinaire est composée des membres
adhérents électeurs. Elle délibère valablement quel que soit le nombre des
membres adhérents présents, ou régulièrement représentés. Les délibérations
sont prises à la majorité simple, à main levée. Chaque votant ne peut détenir plus
de trois pouvoirs.
L’Assemblée générale extraordinaire qui délibère sur les cas graves et urgents ou
sur la modification des statuts est composée du quart au moins des adhérents
électeurs. Les délibérations sont prises à la majorité des deux-tiers au moins des
membres adhérents présents. Si elle ne réunit pas ce nombre, la délibération est
ajournée. Une nouvelle assemblée extraordinaire est convoquée dans un délai de 20
jours au plus, et elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres
présents. Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix.
Concernant l’Assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la
dissolution de l’Association, se reporter aux articles 28 et 29

.
7.4 Tenue et Ordre du jour :
La tenue de l’Assemblée générale doit être annoncée au moins 15 jours à l’avance.
La convocation sera faite par :
- Courrier papier ou (et) courrier électronique.
- Voie d’affichage ou (et) voie de presse, ou (et) distribution en main propre aux
adhérents.
La convocation doit être accompagnée de l’ordre du jour.
L’ordre du jour est établi par le Président. Il prévoit obligatoirement :
- le procès-verbal de l’Assemblée générale précédente,
- le rapport moral de l’Association et de ses sections
- le rapport financier de l’Association et de ses sections,
- le projet de budget de l’Association et de ses sections.
Le Bureau de l’Assemblée générale est celui du Conseil d’Administration. En cas
d’absence du Président, un(e) vice-président(e), à défaut, le membre du Bureau le
plus âgé préside la séance.

7.5 Procédure ;
L’Assemblée Générale délibère et vote les questions mises à l’ordre du jour.
Elle statue sur l’approbation des comptes de l’exercice clos et vote le budget pour
l’exercice suivant.
Elle élit les membres du Conseil d’Administration. L’élection a lieu obligatoirement à
bulletin secret.
Elle désigne les membres de la Commission de contrôle financier pour l’exercice
suivant, commission chargée d’examiner la comptabilité de l’Association et de ses
sections.

Art.8 Le Conseil d’Administration
L’Amicale Laïque est administrée par un Conseil d’Administration composé d’au
moins 20 membres reflétant la composition de l’assemblée générale s’agissant de
l’égal accès des hommes et des femmes dans cette instance. Ils sont élus au scrutin
secret pour trois ans par l’Assemblée générale ordinaire.
Sont membres de droit du Conseil d’Administration :
- Les membres d’honneur,
- Par leurs fonctions, les responsables des sections.
Chaque section se doit de présenter 1 à 3 représentants.

8.1 Est éligible au Conseil d’Administration, toute personne de sexe masculin ou
féminin, âgée de 18 ans au moins, membre adhérent de l’association depuis plus de 6
mois, à jour de ses cotisations, et jouissant de ses droits civiques.

8.2 Le Conseil d’Administration se renouvelle par tiers, chaque année. Les membres
sortants sont rééligibles.

8.3 Le Conseil d’Administration exerce les pouvoirs de direction et d’administration de
l’Association. Il réalise toutes les opérations qui ne sont pas réservées à
l’Assemblée générale. Il doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début
de l’exercice suivant. Il peut créer des commissions composées de membres du
conseil et de membres adhérents de l’Amicale, selon les besoins. Il délègue ses
pouvoirs au Bureau pour l’application de ses décisions et pour la gestion du
personnel salarié de l’Association.
Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un
administrateur, son conjoint ou un autre proche, d’autre part, est soumis pour
autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus
prochaine assemblée générale.

8.4 Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le
Président, au moins une fois par trimestre. Chaque membre du C.A. reçoit un ordre
du jour.
La convocation du C.A. est obligatoire quand elle est demandée par le quart de ses
membres. Le Conseil ne peut valablement délibérer que si le tiers des membres qui
le compose assistent aux séances. Les décisions sont prises à la majorité des voix
des membres présents.
Tout membre du conseil qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué aux
réunions du C.A. pendant une saison pourra être considéré comme démissionnaire.
Un état de présence tenu à jour par le (la) Secrétaire permettra de prévenir les
membres concernés après trois absences consécutives.

Art.9 Les personnes salariées de l’Association peuvent être admises à assister aux
séances de l’Assemblée générale ou du conseil d’Administration avec une voix
consultative.
En aucun cas elles ne peuvent être électeurs et éligibles.

Art.10 Est nulle et non avenue toute décision prise dans une réunion de l’Assemblée
générale ou du Conseil d’Administration qui n’a pas fait l’objet d’une convocation
régulière, ou portant sur une question qui ne figurait pas à l’ordre du jour.

Art.11 Il est pourvu provisoirement par le Conseil d’Administration au renouvellement des
administrateurs décédés ou démissionnaires, sous réserve de ratification par la
prochaine Assemblée Générale. Les Administrateurs ainsi nommés ne restent en
fonction que pendant la durée du mandat qui avait été donné à leur prédécesseur.

Art.12 Le Bureau :
Le Conseil d’Administration élit chaque année son Bureau comprenant au moins :
· un(e) président(e)
· au moins un(e) vice-président(e)
· un(e) secrétaire
· un(e) secrétaire adjoint(e)
· un(e) trésorier(e)
· un(e) trésorier(e) adjoint(e)
· Entre 4 et 9 Administrateurs (trices)
Les membres du Bureau sont élus chaque année, à main levée, ou à bulletin secret,
et à la majorité relative.
Ils sont choisis uniquement parmi les membres du Conseil d’Administration.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Bureau assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration, la gestion
des affaires courantes et la gestion du personnel salarié de l’Association.
Il assure également le lien avec la Fédération des OEuvres Laïques (cartes
d’adhésion, assurances, etc…).

Art. 13 Le ou la Président(e) :
Le ou la Président(e) s’assure de l’exécution des décisions de l’Assemblée générale
et du Conseil d’Administration.
Il veille au fonctionnement régulier de l’Association conformément aux statuts.
Il signe tous les actes de délibération, et tous les documents engageant
l’Association.
Il représente l’Amicale Laïque dans tous les actes de la vie civile et en justice.
Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un autre membre du Bureau. Le
mandataire qu’il désignera pour agir et le représenter devra être muni d’une
procuration.
Il ordonnance les dépenses en accord avec le Trésorier.

Art. 14 Le ou la Vice-Président(e) :
Le la ou les vice-Président(e)(s) secondent le(la) Président(e) dans ses fonctions et
le remplacent en cas d’empêchement.

Art. 15 Le ou la Secrétaire
Le ou la Secrétaire est chargé(e) d’organiser, sous la direction du Président, la
correspondance et la rédaction des procès-verbaux.
Il tient à jour le cahier de bord du Bureau .
Il est responsable de la mise en page du bulletin de liaison.
Il rédige les convocations, les compte-rendus des C.A.
Il est responsable des archives.
Il est responsable du fichier des Adhérents de l’Amicale.

Art. 16 Le ou la Trésorier(e)
Le ou la Trésorier tient la comptabilité complète de toutes les recettes et
dépenses de l’Association.
Il est responsable de la Caisse et des divers comptes bancaires de l’Amicale.
Il tient à jour la gestion de chaque ligne budgétaire existante et avertit le bureau
d’éventuels dépassements du budget prévisionnel.
Il encaisse les cotisations des Adhérents.
Il organise chaque année des réunions avec les responsables de la trésorerie des
sections. Il transmet à cette occasion les remarques indispensables à une bonne
gestion de l’A.L.M. et des sections, et particulièrement en ce qui concerne :
* Le respect du plan comptable par chaque section,
* l’état des réserves financières de chaque section,
* les budgets prévisionnels et consolidés de chaque section.

Art.17 Intervention du Bureau
Le Bureau pourra intervenir dans une section
- si les décisions prises en C.A. n’ont pas été appliquées,
- si la politique de cette section lui paraît être en désaccord avec l’esprit de
l’Amicale.
Il présentera un compte-rendu au Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration pourra alors décider d’une intervention et appliquer
toutes sanctions financières ou administratives, pouvant aller jusqu’à :
· la dissolution du bureau de la section
· la proposition devant une assemblée générale extraordinaire de la dissolution de
la section. Dans ce dernier cas, tous les biens matériels et financiers, sans
exception, resteront propriété de l’Amicale.

Art. 18 Les Bureaux de sections :
L’Association ayant des activités diverses, sportives, culturelles ou de loisirs, des
sections spécifiques à chaque activité ont été créées.
Ces sections n’ont aucune existence juridique, mais elles jouissent au quotidien
d’une autonomie de gestion, sous le contrôle moral et financier du Conseil
d’Administration et du Bureau de l’Amicale.
Un bureau de section assure la gestion courante de l’activité :
- Organisation des cours ou entraînements.
- Rapports avec les fédérations ou comités départementaux
o Licences pour tous les pratiquants, dirigeants et cadres d’animation
o Organisation de manifestations, matchs, tournois, etc… entrant dans le
cadre de son activité et pouvant contribuer à son développement.
- Tenue d’une comptabilité en contact avec le(la) trésorier(e) de l’Amicale
L’ouverture des comptes bancaires de chaque section est faite par le Président de
l’Amicale, sur proposition des sections, et validée par le C.A. Les personnes
habilitées à gérer les comptes bancaires des sections sont mandatées par le C.A.
Chaque section doit tenir au moins une fois par an une réunion avec les adhérents
de la section pour faire un bilan de l’activité, et pour élire le responsable
(Président) et l’ensemble des membres du bureau.
Un compte rendu de cette réunion devra être adressé au bureau de l’Amicale.
Les membres de chaque bureau de sections ainsi élus sont enregistrés et validés
chaque année par le C.A. qui recevra de l’Assemblée Générale mandat pour ce faire.
Cette validation accorde au bureau de section l’autonomie nécessaire à la gestion au
quotidien, notamment, la responsabilité de la partie technique liée à l’activité
spécifique et ses rapports avec chaque fédération.
Le personnel salarié peut, comme aux séances de l’A.G. ou du C.A., participer aux
séances des bureaux de section, mais uniquement avec voix consultative. Il ne peut,
en aucun cas, prendre les décisions en lieu et place des Responsables.

ORGANISATIOIN FINANCIERE - RESSOURCES

Art.19 Commission de contrôle
Une Commission de contrôle financier composée de membres choisis parmi les
membres honoraires ou adhérents est nommée par l’Assemblée générale. Ses
fonctions sont gratuites. Nul ne peut en faire partie s’il n’est majeur et s’il ne jouit
pas de ses droits civiques. La dite commission nommera elle-même un rapporteur de
ses travaux.
Elle vérifiera également les comptes de telle ou telle section, en fonction des
demandes émises par le bureau et validées par le Conseil d’Administration, et
proposera un rapport à l’Assemblée générale.
En cas de mauvaise gestion de la part du Conseil d’Administration, la Commission de
contrôle peut requérir le Président de convoquer l’Assemblée générale
extraordinaire dans un délai de trente jours au plus.

Art.20 Les recettes :
Les recettes de l’Amicale Laïque sont de deux sortes. : les recettes normales et les
recettes complémentaires.
- les recettes normales sont les cotisations des membres adhérents,
- les recettes complémentaires sont, les dons manuels, dont l’acceptation a été
approuvée par le Conseil d’Administration, les subventions accordées par
l’Europe, l’Etat, la Région, le Département, la Commune ; les produits des fêtes,
tombolas, collectes ou autres parrainages.

Art.21 Les dépenses
Les dépenses de l’Amicale Laïque sont de deux sortes : les dépenses normales et les
dépenses complémentaires.
- Les dépenses normales sont celles occasionnées par le bon fonctionnement de
l’Amicale et de ses sections, les aides ponctuelles aux Etablissements scolaires
publics de Mions dans le cadre de la mise en place de projets innovants pour le
développement de l’éducation de la jeunesse dans les domaines scolaires,
sportifs ou culturels.
- Les dépenses complémentaires sont liées à la vie quotidienne des sections et de
l’Amicale (achat de matériel, entretien divers), les charges sociales des
personnels d’encadrement non bénévoles, les aides exceptionnelles.

POLICE ET DISCIPLINE

Art.22 Toute discussion politique, religieuse ou contraire à la laïcité est rigoureusement
interdite dans les réunions de sections, du Bureau de l’A.L.M. , du Conseil
d’administration ou de l’Assemblée générale. Il en est de même pour l’utilisation des
supports de communication de l’A.L.M. (bulletin de liaison ou autres)

Art.23 Tout membre de l’Amicale qui trouble le cours d’une séance ou se présente en
réunion dans une mauvaise tenue, en état d’agressivité ou en état d’ivresse, est tenu
de quitter les lieux immédiatement. En cas de récidive, il peut être exclu de
l’Amicale laïque, sur décision du Conseil d’Administration.
Tout membre qui prononce des injures contre le Conseil d’Administration ou
l’Amicale peut être exclu par décision du Conseil d’Administration.
En tout état de cause dans ces deux cas, l’exclusion ne sera prononcée par le
conseil d’administration qu’après avoir entendu la défense du membre concerné.

RADIATION – EXCLUSION

Art.24 Toute personne n’ayant pas payé son adhésion annuelle, ou n’ayant pas de licence
validée (lorsque celle-ci est obligatoire) ne pourra pas pratiquer l’activité.
Tous les membres bénévoles des bureaux de sections sont obligatoirement
adhérents à l’Association.

Art.25 L’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu
auparavant leur défense :
- contre les membres adhérents frappés d’une condamnation infamante,
- contre ceux qui se seraient rendus coupables d’un acte contraire à l’honneur ou
qui auraient une conduite notoirement scandaleuse.
- contre ceux qui auraient causé aux intérêts de l’Amicale un préjudice dûment
constaté.

AFFILIATIONS

Art.26 L’Association est affiliée à la Ligue Française de l’Enseignement, à la Fédération
des OEuvres Laïques et aux Fédérations sportives et culturelles nationales
régissant les activités qu’elle pratique.
L’Association et ses sections s’engagent :
. à se conformer entièrement aux statuts et règlements des Fédérations dont elle
relève, ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux ou départementaux.
. à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application
desdits statuts et règlements.

MODIFICATIONS DES STATUTS

Art.27 Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil
d’Administration ou sur celle du quart au moins des adhérents. Dans ce cas la
proposition est soumise au Conseil d’Administration 15 jours avant la séance où elle
viendra en discussion.
La mise en forme est faite par le Bureau qui peut néanmoins déterminer sa méthode
de travail. Les nouveaux statuts, approuvés par le Conseil d’Administration, sont
soumis au vote d’une assemblée générale, conformément aux articles 7.2 et 7.3 des
présents statuts.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Art.28 La dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des
membres présents à l’Assemblée Générale.
L’Assemblée générale spécialement convoquée pour la dissolution de l’Amicale doit
comprendre plus de la moitié des membres électeurs de l’Association. Si cette
proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à 6 jours
au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre d’électeurs
présents.

Art.29 En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne une ou plusieurs personnes
chargées de la liquidation des biens de l’Association.
Les subventions non utilisées seront restituées aux collectivités donatrices.
Conformément à la loi, l’actif net est attribué à une autre Association de même
nature, désignée par l’Assemblée générale.

FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENTAIRES

Art.30 Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du
décret du 16 Août 1901 portant règlements d’administration publique pour
l’application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment :
- Les modifications apportées aux statuts,
- Le changement de titre de l’Association,
- Le transfert du siège social,
- Les changements intervenus au sein du Conseil d’Administration et de son
Bureau.

Art.31 Le règlement intérieur est préparé par le Bureau de l’A.L.M. Il est soumis ensuite
aux membres du Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée générale.

Art.32 Les statuts et le Règlement intérieur, ainsi que les modifications qui peuvent y être
apportées doivent être communiqués au service départemental de la Jeunesse et
des sports, dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale extraordinaire, tenue à Mions, le
18 mai 2004, sous la présidence de Monsieur Armand GLASSON (Président), assisté de Mmes
Maryse JACQUET (Vice-Présidente) et Monique PONCIN (Trésorière).

Pour le Conseil d’Administration de l’association :
Le Président, La Vice-Présidente,
Armand GLASSON, Maryse JACQUET